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Accueillir un stagiaire de l'enseignement supérieur

La loi du 22 juillet 2013 portant sur l'enseignement supérieur et la recherche apporte des modifications en matière de stage étudiant.

Ce qui change :

Tout d'abord, la loi précise la notion de stage en entreprise ou tout autre organisme, et notamment dans l'article 26, au travers duquel elle donne une définition précise.

La nouvelle loi souligne le principe d'acquisition des compétences :

L'étudiant acquiert des compétences professionnelles au cours de son immersion en milieu professionnel. Le stage est temporaire, il vise à acquérir un diplôme ou une certification.

Elle met en lumière le principe de projet pédagogique :

Ainsi, l'étudiant exercera des missions conformes au projet pédagogique élaboré par son établissement d'enseignement supérieur, et validé par l'organisation d'accueil : entreprise, association, administration, ou tout autre forme d'organisation. Le stage s'inscrira dans un cursus pédagogique dont les modalités seront définies prochainement par décret. Seront précisés le volume d'heures de formation minimal et les modalités d'accompagnement.

La ressource stagiaire se distingue d'une ressource supplétive : il ne s'agit en aucun cas de confier au stagiaire une mission régulière, tenue dans le cadre d'un poste permanent dans l'organisme d'accueil. Par ailleurs, le stage ne relève pas de la formation professionnelle tout au long de la vie, ni de l'article L4153-1.

Le stagiaire bénéficie des droits et protections stipulés par le code du travail :

Au terme des articles L1121-1, L1152-1 et L1153-1, les stagiaires bénéficient des mêmes droits et protections en matière de libertés individuelles, de harcèlement moral et sexuel, que les salariés de l'organisation.

De nouvelles modalités d'évaluation : 

A l'évaluation classique, s'ajoute l'évaluation de l'organisme d'accueil par le stagiaire. Le document par lequel le stagiaire évalue la qualité de l'accueil de son organisme n'est pas pris en compte pour l'obtention du diplôme.